Étiquette

interdiction

article 2 articles
bruxelles propose d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 13 ans afin de protéger leur sécurité et leur bien-être en ligne.

Politics

Bruxelles recommande d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 13 ans

L’article 8 du règlement général sur la protection des données fixe à 16 ans le seuil européen de consentement numérique,…

Paul · 25 min

le conseil constitutionnel refuse l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, soulignant les enjeux de liberté d'expression et de protection des mineurs.

Politics

Le Conseil constitutionnel rejette l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision annoncée le 14 août 2026, a censuré l’article central de la loi qui interdisait…

Paul · 25 min

Défiler vers le haut
DailyDigital
Powered by  GDPR Cookie Compliance (opens in a new tab)
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.